Bazeilles
» Accueil » Démarches et formalités » Acte de mariage

Lu Ma Me Je Ve Sa Di
          01 02
03 04 05 06 07 08 09
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
31            

<< juillet 2017 >>




 Acte de mariage

 

 

   Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et du type d'acte qui vous est réclamé.

Copie intégrale/extrait avec filiation ou Extrait sans filiation :
  
La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

   L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.

^ Haut de page

Demandeur :
   Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

  • chacun des époux,

  • leurs ascendants (parents, grands-parents),

  • leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants),

  • certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

À noter :  
Les actes qui relèvent de la qualification d'archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour. En cas de décès de la personne concernée par l'acte, ce délai est ramené à 25 ans à compter de la date du décès.

   Pour un extrait sans filiation :
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

^ Haut de page

Demande sur place (à l'Accueil de la Mairie) :
   Pour une demande de copie intégrale ou d'un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).

   Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

^ Haut de page

Tarif :
   Gratuit.

^ Haut de page

Délai d'obtention :
  
L'acte est délivré immédiatement sur place.

 




Accédez au plan de Bazeilles
& à ses ressources