Bazeilles
» Accueil » Démarches et formalités » Inscriptions sur les listes électorales

Lu Ma Me Je Ve Sa Di
            01
02 03 04 05 06 07 08
09 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31          

<< octobre 2017 >>




 Inscriptions sur les listes électorales

 

 

 

Principe :
   Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Demandeur :
   Il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir :
A 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans. Vous avez reçu un courrier pour vous prévenir. Si ce n'est pas le cas, il est préférable de vous renseigner à la Mairie de Bazeilles.

^ Haut de page

Lieu d'inscription :
   Pour s'inscrire sur les listes électorales de la Mairie de Bazeilles, il faut que ce soit la mairie :

  • de votre domicile,
  • ou de la commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • ou de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • ou de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

^ Haut de page

Modalités d’inscription et pièces à fournir :
   Il faut se rendre à la Mairie de Bazeilles avec les pièces suivantes :

  • Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'un an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité.

Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité valide ou périmée depuis moins d'un an) + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité).

  • Un formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription,
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (par exemple : facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou certificat de non imposition, titre de propriété ou quittance de loyer)

A noter :
La Mairie de Bazeilles ne propose pas encore le téléservice proposé par www.mon-service-public.fr.

^ Haut de page

Date d'inscription sur les listes électorales :
   Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

  • Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2017, il faut donc s'inscrire au plus tard samedi 31 décembre 2016 à 12h00 (heure de fermeture de la Mairie).

  • Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

    • Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er janvier et la veille de l'élection,
    • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
    • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
    • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
    • Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Renseignements :
Mairie de Bazeilles :
Place de la république
08140 Bazeilles
Téléphone : 03 24 27 19 12

Inscription au Secrétariat de la Mairie aux heures d’ouvertures :
Lundi, mardi, mercredi : 9h-12h et 16h-18h
Jeudi, vendredi et samedi : 9h-12h


Bazeilles_carte_electeur


^ Haut de page

 

 




Accédez au plan de Bazeilles
& à ses ressources