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<< avril 2017 >>




Economie - Actualités

 

Depuis le 1er janvier 2016 : Dispositif d'aide aux commerces et aux PME


Entreprises/bazeilles_dispositif_aides_economique_ardenne metropole

 Depuis le 1er janvier 2016, deux aides sont proposées :
- un dispositif destiné aux PME
- et une aide aux commerces de centres villes et de centres bourgs.


DISPOSITIF D’AIDE COMMUNAUTAIRE A L’INVESTISSEMENT DES PME

Objet :
favoriser le développement et accompagner la transmission / reprise des PME

Bénéficiaires :
Entreprises de moins de 250 salariés
Sont exclues :
commerces de gros, activités financières, d’assurance, agences immobilières, professions libérales, SCI,
activités touristiques immobilières, activités saisonnières, surface de vente de plus de 300 m², entreprises situées en zone commerciale (liste non exhaustive).

Investissements éligibles :
Les investissements de capacité, de productivité,
Les dépenses de modernisation,
Certains investissements immatériels (brevets, licences, …),
Véhicules ateliers, de tournée,
Outillage, mobilier,


Modalités d’intervention :
Réaliser un programme d’investissements d’un montant minimum de 7 500 € HT
Intervention sous forme d’avance remboursable à taux 0%
Le taux d’intensité de l’aide peut atteindre 30% des investissements éligibles HT
Aide plafonnée à 50 000 €

Territoire d’intervention :
Sur l'ensemble des 65 communes d'Ardenne Métropole (Dont la Ville de Bazeilles)

 

 

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 DISPOSITIF D'AIDE AUX COMMERCES DE CENTRES VILLES ET DE CENTRES BOURGS

Objet :
Soutenir la création ou la modernisation des devantures commerciales et des espaces de vente.

Bénéficiaires :
Entreprises de moins de 50 salariés
Sont exclues :
activités financières, d’assurance, agences immobilières, professions libérales, SCI, activités touristiques immobilières, activités saisonnières, surface de vente de plus de 300 m², entreprises situées en zone d’activité et galerie commerciale (liste non exhaustive).

Investissements éligibles :
Travaux d’aménagement, de rénovation, de modernisation et de sécurisation de l’espace de vente ; travaux de création ou d’embellissement de la devanture commerciale ; mobilier spécifique à l’activité professionnelle.

Modalités d’intervention :
Réaliser un programme d’investissements d’un montant minimum de 7 500 € HT
Intervention sous forme de subvention
30% des investissements éligibles HT relatifs à la devanture commerciale
20% des investissements éligibles HT relatifs à l’espace de vente
Aide plafonnée à 10 000 €

Territoire d’intervention :
Sur l'ensemble des 65 communes d'Ardenne Métropole (Dont la Ville de Bazeilles)

 

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Renseignements :
Ardenne Métropole
Service Développement Économique
Site de Sedan
7 bis, Promenoir des Prêtres
08200 Sedan
Teléphone : 03 24 29 94 53
Courriel

Pour en savoir plus sur les dispositifs d'aides économiques (télécharger la version pdf)


 

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