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<< novembre 2017 >>




Certificats d’immatriculation et Permis de conduire

 

 

     A compter du 1er novembre 2017, la Préfecture des Ardennes (comme toutes les autres Préfectures en France) ne délivrent plus de permis de conduire ni de certificats d’immatriculation (ex. cartes grises).

Objectifs :

  • Simplification de vos démarches administratives :
    Vous pourrez désormais effectuer vos démarches en ligne 24h/24 sans déplacement ni attente au guichet de la Préfecture.
  • Lutte contre la fraude documentaire

     Après la carte nationale d'identité et le passeport, la totalité des démarches liées à votre permis de conduire et à votre certificat d'immatriculation sont désormais aussi dématérialisées.


Qui est concerné par la nouvelle procédure ?

Pour les permis de conduire, la télé-procédure concerne donc :

  • Inscription au permis de conduire pour passer les examens
  • Réussite à l’examen du permis de conduire (1er titre)
  • Demande de nouveaux permis (en cas de perte, vol, détérioration du document, fin de validité, changement d’état civil, réussite à l’examen du permis suite à une suspension, annulation ou invalidation du permis, …)

Pour le certificat d’immatriculation, c’est pour :

  • Immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion
  • Changement d’adresse ou d’état civil sur ce document
  • Déclaration de cession
  • Déclaration de perte, vol ou détérioration du document


Comment faire ?
     Pour obtenir vos documents, Il suffit de créer un compte sur le Site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : www.ants.gouv.fr

Puis laissez-vous guider et remplissez les formulaires en ligne "étape par étape" quel que soit le motif de la demande et, enfin validez la demande. A l’issue de cette demande en ligne, vous  recevrez un courriel confirmant l’enregistrement de votre demande.
Vous  pourrez ensuite suivre l’état d’avancement de votre demande, de son enregistrement jusqu’au traitement du titre.  
Lorsque le dossier est instruit (demande de permis de conduire ou de votre certificat d’immatriculation), vous recevrez votre titre directement à votre domicile.

Autre possibilité ?
     Pas question de laisser sur le côté ceux qui sont les plus éloignés des outils numériques ou ceux qui éprouvent des difficultés à réaliser leurs démarches en ligne depuis leur domicile. Car l’objectif est de garantir l’accès de tous les usagers au service public. Aussi, des points numériques sont à votre disposition à la  Préfecture des Ardennes à Charleville-Mézières et la sous-préfecture de Sedan. Vous pourrez être alors assisté par un médiateur numérique.

 

 




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