Bazeilles
» Accueil » Démarches et formalités » Acte de décès

Lu Ma Me Je Ve Sa Di
        01 02 03
04 05 06 07 08 09 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 31

<< mars 2024 >>




 Acte de décès

 

 

   L'acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.

Demandeur :
  
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
À savoir :
Les actes qui relèvent de la qualification d'archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour.

^ Haut de page

Demande sur place (à l'Accueil de la Mairie) :
  
Il suffit d'indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès. Aucun document n'est exigé.

^ Haut de page

Tarif :
   Gratuit.

^ Haut de page

Délai d'obtention :
  
L'acte est délivré immédiatement sur place.

 


^ Haut de page

 




Accédez au plan de Bazeilles
& à ses ressources