La carrière de Rubécourt-et-L. (Commune nouvelle de Bazeilles) et Daigny fait l’objet d’un avis d’enquête publique du 15 mai 2023 au 13 juin 2023.
L’enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale en vue de l’extension d’une carrière de calcaire et de sable sur le territoire des communes de BAZEILLES et DAIGNY, présentée par la société Carrières & Matériaux Nord-Est - Etablissement Morgagni, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° SIREN 421185 307 et dont le siège social est situé 44 boulevard de la Mothe à Nancy (54000).
La carrière est située sur le territoire des communes de Bazeilles et de Daigny.
La demande d’autorisation environnementale comprend :
- une demande d’autorisation ICPE - Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (rubrique 2510),
- une demande d’autorisation IOTA (rubrique 2.1.5.0),
- une demande de défrichement,
- une demande d’enregistrement ICPE (rubrique 2515).
Elle comprend également :
- une demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées,
- une déclaration ICPE (rubrique 2517),
- une déclaration IOTA (rubrique 1.1.2.0).
La superficie totale concernée par le projet d’extension de carrière est de 25 ha 31 a 04 ca, pour une surface d’extraction de 21 ha 21 a 42 ca.
La demande de défrichement concerne quant à elle une superficie de 7 ha 72 a 15 ca.
La demande porte sur une durée de 25 ans, dont 21 ans d’exploitation et 4 ans de remise en état et réaménagement.
Cette enquête publique se déroulera du Lundi 15 mai 2023 au Mardi 13 juin 2023 à 18h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le Mardi 13 juin 2023 à 18h00 précises.
Au terme de la procédure, le Préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour la décision relative à cette demande.Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescription ou d’un refus d’autorisation.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique (comprenant notamment l’avis la Mission régionale d’autorité environnementale et une étude d’impact) est consultable sur papier notamment :
- à la Mairie de Bazeilles aux horaires habituels d’ouverture :
. Du Lundi au Jeudi : 9h-12h et 15h-17h,
. Vendredi : 9h-12h
. Samedi : 10h-12h
- et lors des permanences du Commissaire enquêteur à Bazeilles :
. Mardi 23 mai 2023 de 14h à 17h
. Samedi 3 juin 2023 de 9h à 12h
Le dossier est aussi consultable sur le Site internet de la Préfecture des Ardennes :
www.ardennes.gouv.fr (Onglet « politique publique » / Rubrique « Environnement » / Article « Les enquêtes publiques » / Sous-titre « Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) »
À compter du 15 mai 2023, vous pourrez apporter vos observations sur les registres prévus à cet effet en Mairie de Bazeilles et de Daigny, aux horaires d’ouverture au public et lors des permanences du Commissaire enquêteur.
À compter du 15 mai 2023, les observations pourront aussi être adressées au Commissaire-enquêteur :
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse. La taille des messages et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limitée à un mégaoctet.
Documents (pdf) :
Avis d’enquête publique du 15 mai 2023 au 13 juin 2023
Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique
Arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique :
Arrêté préfectoral n°2023-195 en date du 21 avril 2023
Référence du Tribunal Administratif :
Décision n°E23000047/51 en date du 12 avril 2023 - Tribunal Administratif de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Commissaire-enquêteur :
Monsieur Benoît WATIER, technicien agricole
Maître d’ouvrage
Société Carrières & Matériaux Nord-Est
Établissement Morgagni
44 boulevard de la Mothe
54000 NANCY
Plus d’informations :
Préfecture des Ardennes (Les pièces du dossier seront mises en ligne sur le Site internet de la Préfecture des Ardennes au plus tard à l’ouverture de l’enquête, soit le Lundi 15 mai 2023 à 09h00)
