Révision du PLU
Par délibérations en date du 21 avril 2016 et du 3 mars 2017, le Conseil municipal de Bazeilles a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) afin d'intégrer notamment les dispositions de la loi "ALUR" (pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové).
Pour en savoir plus sur la Délibération du Conseil municipal de Bazeilles du 21 avril 2016 (pdf)
Pour en savoir plus sur la Délibération du Conseil municipal de la Commune nouvelle de Bazeilles du 3 mars 2017
(pdf)
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- mettre en conformité le P.L.U. avec les nouvelles dispositions du Code de l’Urbanisme en vigueur suite aux lois Grenelle I du 3 août 2009 et Grenelle II du 12 juillet 2010, ALUR du 24 mars 2014, loi d’avenir de l’agriculture du 13 octobre 2014, loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
- pérenniser l'implantation du Club sportif de football C.S.S.A. (Club Sportif Sedan Ardennes)
- actualiser le P.L.U. au regard des évolutions intervenues sur le territoire communal depuis 2006 (réalisation du quatier d'habitat des Vergers du moulin)
- prévoir la création de zones destinées à recevoir et à accueillir plusieurs projets d'habitat voire "d'éco-quartiers"
- réaffirmer et identifier les espaces naturels à protéger tout en permettant la création de liaisons entre ces différents espaces pour mieux les mettre en valeur
- redéfinir l'ensemble des outils réglementaires (emplacements réservés, espaces boisés classés, espaces verts protégés, orientations d'aménagements, bâtiments à protéger...) en fonction des niveaux de projets marquant le territoire de la commune
Cette page a pour vocation de vous permettre de suivre l'actualité du travail de fond mené par l'équipe municipale pour élaborer le nouveau Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Commune et de connaître l'état d'avancement des différentes phases de la procédure.
Outre l'ensemble des élus, cette révision mobilise au sein de la Mairie plusieurs services dont le service "Communication" pour les aspects concertation et diffusion de l'information auprès du public, …
Phases de la procédures :
Des réunions publiques de concertation seront prévues aux dates suivantes :
Chaque phase fait l'objet d'une approbation par le Conseil municipal de Bazeilles et d'une concertation avec la population.
- L’arrêt de projet ;
- Le diagnostic du territoire (dans ses aspects démographique, habitat, économique, transports, agricole, etc) qui a pour objectif de connaître la situation du territoire et de dessiner les grands enjeux qui doivent être abordés par la révision ;
(Date déterminée ultérieurement - voir calendrier prévisionel ci-dessous)
- Le P.A.D.D. (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) qui définit les grandes orientations du territoire ;
- La consultation des personnes publiques associées (Etat, Région, Département, chambres consulaires, ...) ;
(Date déterminée ultérieurement - voir calendrier prévisionel ci-dessous)
- L’enquête publique d'une durée minimum de 30 jours suivie du rapport du Commissaire Enquêteur émettant un avis sur la procédure initiée, lequel doit être approuvé par le Conseil municipal ;
(Date déterminée ultérieurement - voir calendrier prévisionel ci-dessous)
- L’approbation : 1 mois après sa transmission au Préfet.
(Date déterminée ultérieurement - voir calendrier prévisionel ci-dessous)
Calendrier prévisionnel :
- Phase en cours : La consultation publique est terminée, aucune observation n'a été portée sur le registre / Ajustements au besoin du dossier avant « l'arrêt » du projet en conseil municipal.
- 10 avril 2021 : le conseil municipal de Bazeilles tire le bilan de la concertation et arrête le projet de révision allégée du PLU.
- 12 avril 2021 : Transmission du dossier arrêté aux personnes publiques associées et saisine de l'autorité environnementale (MRAe 3 mois d'instruction).
- Fin août 2021 : réunion obligatoire d'examen conjoint du projet avec l'État et les autres personnes publiques associées à la procédure (L.153-34 du code de l'urbanisme) et rédaction de PV de réunion qui devra être joint au dossier d'enquête publique.
- Saisine du tribunal administratif pour désignation d'un commissaire enquêteur.
- Mi-septembre à mi-octobre 2021 : enquête publique + délai d'un mois du commissaire-enquêteur pour rendre son rapport.
- Fin novembre à décembre 2021 : Conseil municipal approuvant la révision allégée du PLU.
(Rubrique mise à jour régulièrement)
^ Haut de page
