Bazeilles
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<< juillet 2021 >>




Mise en conformité du PLU
Projet de création d'une Unité de méthanisation 
Enquête publique sur l'aliénation du Chemin rural dit "des Pommerues"



 

 

Documents :


Travaux commune/bazeilles_2020_12_23_avis_consultation_publique 

En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation du public est prescrite par arrêté préfectoral n° DDCSPP/2020-228 du 27 octobre 2020 sur la demande présentée par la SAS TURENNE METHANISATION sur le territoire de la commune de Bazeilles.

La SAS TURENNE METHANISATION a déposé une demande d’enregistrement au titre des rubriques n° 2781-1-b et 4310-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, d’une unité de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute et d’un stockage de gaz inflammables qu’elle projette de créer sur le territoire de la commune de Bazeilles.

Cette procédure d’enregistrement s’apparente, dans sa forme, à une "enquête publique allégée" se déroulant sans commissaire-enquêteur.

Le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement, celle-ci pouvant être assortie de prescriptions particulières.

La consultation du public se déroulera du 26 novembre au 23 décembre 2020 inclus. (CLOTUREE)

Retrouvez ici les éléments de la consultation du public :

(du fait de leur taille et de votre connexion, ces documents peuvent mettre du temps à s’afficher)

Ce dossier sera accessible au public en Mairie de Bazeilles aux jours et heures habituels d’ouverture, soit :

  • les lundi, mardi et mercredi de 9h à 12h et de 16h à 18h, 
  • les jeudi et vendredi de 9h à 12h, 
  • le samedi de 10h à 12h.

Le public aura également la possibilité, avant la fin du délai de consultation du public, de faire parvenir ses observations : 

  • sur papier libre adressé à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes, Service santé, protection des animaux et environnement, 18 Avenue François Mitterrand, BP 60029, 08005 Charleville-Mézières Cedex, qui les annexera au registre, 
  • par courrier électronique à ddcspp-spae@ardennes.gouv.fr

Les observations qui seront présentées devront être datées et signées par leurs auteurs. Celles émises après la fin du délai de consultation ne sont plus recevables. Les observations émises lors de cette consultation seront communicables, en copie, aux frais de la personne qui les demande.

Pour en savoir plus :
Avis de consultation publique sur le projet de création d’une unité de méthanisation de déchets non dangereux ou matière de matière végétale brute et d’un stockage de gaz inflammables sur le territoire de Bazeilles

et :
https://www.bazeilles.fr/documents/bazeilles_consultation_publique.pdf

bazeilles_2020_12_12_projet_unite_de_methanisation_compte-rendu_du_commissaire_enqueteur

Rapport et Conclusions motivés par le Commissaire-enquêteur sur le projet "Unité de méthanisation" (12/12/2020)

Travaux commune/bazeilles_creation_unite_methanisation_composition_dossier

Composition du dossier de Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU - Unité de méthanisation

Travaux commune/bazeilles_declaration_de_projet_de_creation_unite_methanisation

Déclaration de projet  de création d'une unité de méthanisation

Travaux commune/bazeilles_rapport_de la mise en compatibilité du PLU - Unité de méthanisation_rapport_MEC

Rapport de la mise en compatibilité du PLU - Unité de méthanisation (Rapport MEC)

Travaux commune/bazeilles_resume_non_technique_mise_en_compatibilite_du_PLU_creation_unite_methanisation

Résumé non technique - Projet d'une Unité de méthanisation (RNT MEC)

Travaux commune/bazeilles_plan PADD_extrait

Plan PADD Extrait - Projet de création d'une Unité de méthanisation

Travaux commune/bazeilles_projet_amenagement_MEC_Enquete

Orientation d'aménagement - Projet de création d'une Unité de méthanisation

Travaux commune/bazeilles_reglement_zone_A_creation_unite_methanisation

Règlement Zone A MEC - Projet de création d'une Unité de méthanisation

Travaux commune/bazeilles_zonage_MEC_2000_extrait

Zonage MEC 2000 Extrait - Projet de création d'une Unité de méthanisation

Travaux commune/bazeilles_bilan_concertation_MEC_PLU_projet_unite_de_methanisation_au_lieu-dit_pommerues

Bilan de concertation de Mise en compatibilité du PLU pour le Projet de création d'une Unité de méthanisation au lieu-dit pommerues

Travaux commune/bazeilles_bilan_concertation_MEC_PLU_projet_unite_de_methanisation_au_lieu-dit_pommerues

Délibération du Conseil municipal/Bilan de concertation de Mise en compatibilité du PLU pour le Projet de création d'une Unité de méthanisation au lieu-dit pommerues

Travaux commune/bazeilles_avis_prefet_08_MEC_PLU_projet_unite_de_methanisation_au_lieu-dit_pommerues Avis du Préfet des Ardennes - Mise en compatibilité du PLU pour le Projet de création d'une Unité de méthanisation au lieu-dit pommerues
Travaux commune/bazeilles_courrier_MRAe

Courrier à la MRAe - Projet de création d'une Unité de méthanisation

Travaux commune/bazeilles_avis_MRAe_MEC_PLU_projet_unite_de_methanisation_au_lieu-dit_pommerues

Avis de la MRAe - Mise en compatibilité du PLU pour le Projet de création d'une Unité de méthanisation au lieu-dit pommerues

Travaux commune/bazeilles_reponse_MRAe_MEC_PLU_projet_unite_de_methanisation_au_lieu-dit_pommerues

Réponse de la MRAe - Mise en compatibilité du PLU pour le Projet de création d'une Unité de méthanisation au lieu-dit pommerues

Travaux commune/bazeilles_proces_verbal_reunion_concertation_projet_unite_de_methanisation_au_lieu-dit_pommerues

Procès verbal de réunion d'examen conjointe relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Bazeilles - Création d'une unité de méthanisation (28 septembre 2020)

Travaux commune/bazeilles_dossier_code_environnement_MEC_Enquete

Rapport au titre du Code de l'Environnement - Mise en compatibilité du PLU pour le Projet de création d'une Unité de méthanisation au lieu-dit pommerues

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 Dossier d'enquête publique relatif au Projet d'aliénation partielle du Chemin rural dit "des Pommerues" :

bazeilles_avis_enquete_projet_alienation_partielle_chemin_rural_dit_des_pommerues Avis d'enquête : Projet d'aliénation partielle du chemin rural dit des Pommerues
bazeilles_bordereau_dossier_enquete_projet_alienation_partielle_chemin_rural_dit_des_pommerues Bordereau : Dossier d'enquête sur le Projet d'aliénation partielle du chemin rural dit des Pommerues
bazeilles_plan_enquete_projet_alienation_partielle_chemin_rural_dit_des_pommerues Plan du projet : Dossier d'enquête sur le Projet d'aliénation partielle du chemin rural dit des Pommerues
bazeilles_notice_explicative_enquete_projet_alienation_partielle_chemin_rural_dit_des_pommerues Notice explicative : Dossier d'enquête sur le Projet d'aliénation partielle du chemin rural dit des Pommerues
bazeilles_plan_de_situation_enquete_projet_alienation_partielle_chemin_rural_dit_des_pommerues Plan de situation : Dossier d'enquête sur le Projet d'aliénation partielle du chemin rural dit des Pommerues
bazeilles_estimation_des_depenses_enquete_projet_alienation_partielle_chemin_rural_dit_des_pommer Estimation des dépenses : Dossier d'enquête sur le Projet d'aliénation partielle du chemin rural dit des Pommerues

 


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