Mise en conformité du PLU
Projet de création d'une Unité de méthanisation 
Enquête publique sur l'aliénation du Chemin rural dit "des Pommerues"

Documents :

	Avis de concertation publique préalable relative à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Bazeilles - Création d'une unité de méthanisation
	Composition du dossier de Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU - Unité de méthanisation (5 mai 2020)
	Déclaration de projet  de création d'une unité de méthanisation (5 mai 2020)
	Rapport de la mise en compatibilité du PLU - Unité de méthanisation (Rapport MEC)
	Résumé non technique - Projet d'une Unité de méthanisation (RNT MEC)
	Plan PADD Extrait - Projet de création d'une Unité de méthanisation
	Règlement Zone A MEC - Projet de création d'une Unité de méthanisation
	Zonage MEC 2000 Extrait - Projet de création d'une Unité de méthanisation
	Courrier à la MRAe - Projet de création d'une Unité de méthanisation
	Avis de la MRAe - Mise en compatibilité du PLU pour le Projet de création d'une Unité de méthanisation au lieu-dit pommerues
	Bilan de concertation de Mise en compatibilité du PLU pour le Projet de création d'une Unité de méthanisation au lieu-dit pommerues
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Dossier d'enquête publique relatif au Projet d'aliénation partielle du Chemin rural dit "des Pommerues" :
	Avis d'enquête : Projet d'aliénation partielle du chemin rural dit des Pommerues
	Bordereau : Dossier d'enquête sur le Projet d'aliénation partielle du chemin rural dit des Pommerues
	Plan du projet : Dossier d'enquête sur le Projet d'aliénation partielle du chemin rural dit des Pommerues
	Notice explicative : Dossier d'enquête sur le Projet d'aliénation partielle du chemin rural dit des Pommerues
	Plan de situation : Dossier d'enquête sur le Projet d'aliénation partielle du chemin rural dit des Pommerues
	Estimation des dépenses : Dossier d'enquête sur le Projet d'aliénation partielle du chemin rural dit des Pommerues

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