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Urbanisme - Actualités

 

 

 

 Pour connaître l'actualité, regardez l'application mobile de "Bazeilles".
(Site internet en reconstruction)
 

Du 26 fev. au 11 mars 2024 : Avis de concertation publique sur "Zones d’accélération au développement des énergies renouvelables (ZA EnR)"

 Travaux commune/bazeilles_2024_02_ZAEnR_Affiche_A2_V2  

Le public est informé de la mise en œuvre d’une concertation publique du lundi 26 février au lundi 11 mars 2024 inclus, visant à :

  • définir des zones d’accélération au développement des énergies renouvelables (ZA EnR),
  • recenser et localiser les projets de production d’énergies renouvelables sur le territoire de la commune nouvelle.

Durant ce délai, un dossier et un formulaire de recensement des projets seront mis à disposition du public :

  • en version numérique sur le Site internet : www.bazeilles.fr
    (Rubrique Actualités "Urbanisme" : https://www.bazeilles.fr/indexpc.php?idp=275
    ou Rubrique "Document en ligne : https://www.bazeilles.fr/documents/bazeilles_2024_02_ZAEnR_Affiche_A2_V2.pdf)
  • en version « papier » en Mairie de Bazeilles, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 15h à 17h, le vendredi et le samedi de 10h à 12h.

Le recueil des observations du public et/ou de tout projet d’EnR s’effectuera :

Une fois la concertation terminée, le Maire en présentera le bilan devant le Conseil municipal, qui en délibèrera, et qui proposera, le cas échéant, des zones nommées au titre des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.

Le Maire,
Francis BONNE

 

Dossier :
Annonce légale
Notice explicative
Plan_Ardenne_Metropole_ZA_Bazeilles
Photovoltaique_3_Zone_urbaine_Bazeilles_La_Moncelle
Photovoltaique_4_Zone_urbaine_VillersCernay_Rubecourt
Plan_Geothermie
Plan_Methanisation
Plan_Photovoltaique_1
_Bazeilles_La_Moncelle

Plan_Photovoltaique_2_Villers_Cernay_Rubecourt
Formulaire_Projets_EnR


Du 15 mai 2023 au 13 juin 2023 : Enquête publique relative à la demande d’autorisation en vue de l’extension d’une carrière de calcaire et de sable située sur le territoire des communes de Bazeilles et Daigny

Travaux commune/bazeilles_2023_05_15_au_06_13_avis_enquete_publique
 

La carrière de Rubécourt-et-L. (Commune nouvelle de Bazeilles) et Daigny fait l'objet d'un avis d'enquête publique du 15 mai 2023 au 13 juin 2023.


L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale en vue de l'extension d'une carrière de calcaire et de sable sur le territoire des communes de BAZEILLES et DAIGNY, présentée par la société Carrières & Matériaux Nord-Est - Etablissement Morgagni, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° SIREN 421185 307 et dont le siège social est situé 44 boulevard de la Mothe à Nancy (54000).

La carrière est située sur le territoire des communes de Bazeilles et de Daigny.

La demande d'autorisation environnementale comprend :

  • une demande d'autorisation ICPE - Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (rubrique 2510),
  • une demande d'autorisation IOTA (rubrique 2.1.5.0),
  • une demande de défrichement,
  • une demande d'enregistrement ICPE (rubrique 2515).


Elle comprend également :

  • une demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées,
  • une déclaration ICPE (rubrique 2517),
  • une déclaration IOTA (rubrique 1.1.2.0).


La superficie totale concernée par le projet d'extension de carrière est de 25 ha 31 a 04 ca, pour une surface d'extraction de 21 ha 21 a 42 ca.
La demande de défrichement concerne quant à elle une superficie de 7 ha 72 a 15 ca.

La demande porte sur une durée de 25 ans, dont 21 ans d'exploitation et 4 ans de remise en état et réaménagement.


Cette enquête publique se déroulera du Lundi 15 mai 2023 au Mardi 13 juin 2023 à 18h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le Mardi 13 juin 2023 à 18h00 précises.

Au terme de la procédure, le Préfet des Ardennes est l’autorité compétente
pour la décision relative à cette demande.Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescription ou d’un refus d’autorisation.


Pendant la durée de l’enquête, le dossier d'enquête publique (comprenant notamment l’avis la Mission régionale d’autorité environnementale et une étude d’impact) est consultable sur papier notamment :

- à la Mairie de Bazeilles aux horaires habituels d’ouverture :
         . Du Lundi au Jeudi : 9h-12h et 15h-17h,
         . Vendredi : 9h-12h
         . Samedi : 10h-12h
- et lors des permanences du Commissaire enquêteur à Bazeilles :
        . Mardi 23 mai 2023 de 14h à 17h
        . Samedi 3 juin 2023 de 9h à 12h


Le dossier est aussi consultable sur le Site internet de la Préfecture des Ardennes :
www.ardennes.gouv.fr (Onglet « politique publique » / Rubrique « Environnement » / Article « Les enquêtes publiques » / Sous-titre « Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) »


À compter du 15 mai 2023, vous pourrez apporter vos observations sur les registres prévus à cet effet en Mairie de Bazeilles et de Daigny, aux horaires d’ouverture au public et lors des permanences du commissaire enquêteur.

À compter du 15 mai 2023, les observations pourront aussi être adressées au Commissaire-enquêteur :


Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse. La taille des messages et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limitée à un mégaoctet.


Documents (pdf) :
Avis d'enquête publique du 15 mai 2023 au 13 juin 2023
Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique

Arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête publique :
Arrêté préfectoral n°2023-195 en date du 21 avril 2023

Référence du Tribunal Administratif :
Décision n°E23000047/51 en date du 12 avril 2023 - Tribunal Administratif de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Commissaire-enquêteur :
Monsieur Benoît WATIER, technicien agricole

Maître d'ouvrage
Société Carrières & Matériaux Nord-Est

Établissement Morgagni
44 boulevard de la Mothe
54000 NANCY


Plus d'informations :
Préfecture des Ardennes  (Les pièces du dossier seront mises en ligne
sur le Site internet de la Préfecture des Ardennes au plus tard à l'ouverture de l'enquête, soit le Lundi 15 mai 2023 à 09h00)


A compter du Lundi 31 octobre 2022 : Concertation publique  (jusqu'à l'arrêt du projet définitif et la mise à l'enquête publique)
Travaux commune/bazeilles_2022_affiche_procedure_revision_plu  

Une exposition présente au public le Projet de Plan local d'urbanisme (PLU) de la Commune nouvelle de Bazeilles. Elle est présentée dans les locaux de la Mairie de Bazeilles et de la Mairie de Villers-Cernay. Elle est accessible aux jours et horaires d'ouverture suivants :

Mairie de Bazeilles (exposition présentée au 1er étage - sur le palier  et dans la Salle du Conseil municipal - de la Mairie) :
. Lundi : 9h-12h et 15h30-17h30
. Mardi : 8h30–12h et 15h30–17h30
. Mercredi : 9h–12h et 16h–18h
. Jeudi : 8h30–12h
. Vendredi : 9h–12h
. Samedi : 10h–12h

Mairie de Villers-Cernay :
. Mardi : 9h30 – 13h

Il s'agit d'une concertation publique sur le Projet de Plan local d'urbanisme (PLU) de la Commune nouvelle de Bazeilles.. Ainsi, le public pourra consigné son avis et remarques dans un dossier à sa disposition dans ces Mairies.

Voici les affiches présentant le projet de PLU :


Du lundi 19 septembre 2022 au lundi 17 octobre 2022 inclus : Avis de consultation publique sur "la Société ALVEOLAIRE à Bazeilles -Demande d’enregistrement en vue d’exploiter une installation de transformation de polymères sur le territoire de la commune de Bazeilles au titre de la rubrique 2661-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement" - CLôTURE

Entreprises/bazeilles_alveolaire_cl._dr

Entreprises/bazeilles_alveolaire_logo
 

Demande d’enregistrement en vue d’exploiter une installation de transformation de polymères sur le territoire de la commune de Bazeilles au titre de la rubrique 2661-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation du public est prescrite par arrêté préfectoral n°2022-424 du 11 août 2022 sur la demande d’enregistrement présentée par la SARL ALVEOLAIRE sise rue Edmond Michelet à Bazeilles (08140) en vue d’exploiter une installation de transformation de polymères, sise rue Edmond Michelet , sur le territoire de la commune de Bazeilles au titre de la rubrique 2661-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

 

La consultation du public s’est déroulée du lundi 19 septembre 2022 au lundi 17 octobre 2022 inclus.

Vous pouvez retrouver ici :
Avis de consultation du public (format pdf - 67.2 ko - 12/08/2022)
Arrêté préfectoral d’ouverture de la consultation du public (format pdf - 181.7 ko)

Plus d'informations :
Site internet de la préfecture des Ardennes


A compter du 3 février 2022 : Publication de documents d’urbanisme sur Géoportail de l'urbanisme
Travaux commune/bazeilles_geoportail_urbanisme   Les documents d’urbanisme sur Bazeilles sont consultables sur le site internet Géoportail de l'urbanisme.

Pour les consulter : 
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

En date du 20 novembre 2021 : Rapport sur l'Enquête publique sur le Projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Bazeilles

Travaux commune/bazeilles_rapport_commissaire_enqueteur_revision_PLU_20_11_2021_V3-11085
 

L’enseigne ALDI, actuellement installée sur Balan souhaite s’établir en face la zone commerciale Mac-Mahon sur les territoires de Balan et de Bazeilles. Afin de permettre cette éventuelle installation, le Plan Local d’Urbanisme de Bazeilles doit être révisé.

Monsieur le Maire de Bazeilles a donc prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Bazeilles, visant à adapter le règlement de ce secteur (classé UBa) afin de permettre l’implantation d’une activité commerciale.

Cette enquête publique, d’une durée de 30 jours consécutifs, s'est déroulée du 13 Septembre 2021 au 13 Octobre 2021 inclus.

 A partir de cette enquête publique, le Commissaire enquêteur a fourni son rapport le 20 novembre 2021 :

Rapport du Commissaire enquêteur sur le Projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Bazeilles


A compter de la fin mars 2016 : Projet de "Révision générale du PLU"
bazeilles_revision_du_plan_local_urbanisme_PLU  
Pour en savoir plus sur la Révision du PLU

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