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Urbanisme - Actualités

 

 

Du 13 Septembre 2021 au 13 Octobre 2021 : Enquête publique sur le Projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Bazeilles
Travaux commune/bazeilles_2021_09_13_au_10_13_avis_enquete_publique_sur_implantation_commerce_face_zone_mac-mahon  

L’enseigne ALDI, actuellement installée sur Balan souhaite s’établir en face la zone commerciale Mac-Mahon sur les territoires de Balan et de Bazeilles. Afin de permettre cette éventuelle installation, le Plan Local d’Urbanisme de Bazeilles doit être révisé.

Monsieur le Maire de Bazeilles a donc prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Bazeilles, visant à adapter le règlement de ce secteur (classé UBa) afin de permettre l’implantation d’une activité commerciale.

Cette enquête publique, d’une durée de 30 jours consécutifs, se déroulera du 13 Septembre 2021 au 13 Octobre 2021 inclus.
Le siège est fixé à la Mairie de Bazeilles, Place de la République, 08140 Bazeilles.

Durant l’enquête, le dossier est consultable :

Durant l’enquête, toute personne sera admise à émettre ses observations, propositions et contre-propositions :

  • sur le registre d’enquête déposé à la Mairie de Bazeilles, aux jours et heures d’ouverture au public ci-dessus
  • par correspondance adressée à M. le Commissaire enquêteur, qui les visera et les annexera audit registre, à l'adresse postale suivante :
    Mairie de Bazeilles, Place de la République, 08140 Bazeilles
  • par courrier électronique :
    enquete.publique@bazeilles.com
  • pendant les permanences susvisées du Commissaire enquêteur

Les documents consultables en ligne :

  1. 01_Rapport_RA1_BAZEILLES_EnquetePublique
  2. 04a_Reglement_RA1_BAZEILLES_EnquetePublique
  3. ACTES_RA1_PLU_BAZEILLES_EnquetePublique
  4. Arrêté enquête n°46-2021 signé
  5. Avis_enquete_PLU_V2
  6. AVIS_RA1_PLU_BAZEILLES_EnquetePublique
  7. Bordereaudespieces_RA1_BAZEILLES_Enquete_Publique
  8. DCCE_RA1_PLU_BAZEILLES_EnquetePublique

 


A compter de 2e semestre 2020 : Mise en conformité du PLU - Projet de création d'une Unité de méthanisation Enquête publique sur l'aliénation du Chemin rural dit "des Pommerues"
Travaux commune/bazeilles_rapport_de la mise en compatibilité du PLU - Unité de méthanisation_rapport_MEC  
Pour en savoir plus sur le Projet

A compter de la fin mars 2016 : Projet de "Révision du PLU"
bazeilles_revision_du_plan_local_urbanisme_PLU  
Pour en savoir plus sur la Révision du PLU

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