Le Maire de Bazeilles a prescrit par arrêté n°41-2020, l’ouverture d’une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bazeilles.
Cette procédure vise à permettre l’implantation d’une unité de méthanisation agricole au lieudit « Pommerues ».

Cette enquête publique, d'une durée de 31 jours consécutifs, se déroulera à compter du Jeudi 29 octobre 2020 jusqu’au Lundi 30 novembre 2020 inclus. Le siège de l’enquête publique est fixé à la Mairie de BAZEILLES.

M. Jean-Louis MARCEAU, Cadre de collectivité territoriale, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Le dossier soumis à l’enquête publique est consultable :
· sous forme « papier » à la mairie de Bazeilles
-    aux jours et heures habituels d'ouverture : Le matin du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et le samedi de 10h à 12h. L’après-midi du lundi au mercredi de 16h à 18h (fermé l’après-midi du jeudi au samedi), et dans les mairies annexes aux horaires d’ouverture habituels.
· sous forme numérique sur le site internet : https://www.bazeilles.fr/indexpc.php?idp=386
. sur un poste informatique en mairie de Bazeilles, aux mêmes jours et heures que ci-dessus,
. lors des permanences du commissaire enquêteur au siège de l’enquête, aux jours et horaires précisés ci-dessous :
-       Le Vendredi 30 Octobre 2020 de 10h à 12h (ANNULEE en raison de la décision gouvernementale des 28/10 /2020 et 29/10/2020 imposant des restrictions de déplacements jusqu'au 1/12/2020 en raison de la crise sanitaire - Cette permanence est REPORTEE au Lundi 23/11/2020)
-       Le Samedi 14 Novembre 2020 de 10h à 12h,
-       Le Lundi 23 Novembre 2020 de 10h à 12h,
-       Le Lundi 30 Novembre 2020 de 16h à 18h.

Durant l’enquête, toute personne sera admise à émettre ses observations, propositions et contre-propositions :
· sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Bazeilles, aux jours et heures susvisés,
· par correspondance adressée à M. le Commissaire-enquêteur, qui les visera et les annexera audit registre :
- à l'adresse postale suivante : Mairie de Bazeilles – Place de la République - 08140 BAZEILLES
- par courrier électronique : enquete.publique@bazeilles.fr
- pendant les permanences du commissaire enquêteur

Les informations environnementales se rapportant au projet figurent dans le dossier soumis à l’enquête publique, et sont consultables dans les formes précisées ci-dessus.
Des informations relatives à la procédure et au dossier peuvent être demandées auprès de M. Jean-Paul GRASMÜCK, par courrier, par courriel : m.grasmuck@bazeilles.com , ou par téléphone : 03 24 27 19 12.

Au terme de cette enquête publique, une décision favorable ou défavorable pourra être adoptée par le conseil municipal de Bazeilles, en tant qu’autorité compétente pour prononcer l’intérêt général du projet et approuver la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.

À l’issue de l’enquête publique et une fois qu’ils auront été transmis à la Commune de Bazeilles, toute personne intéressée pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
- à la mairie de Bazeilles durant les jours et heures d’ouverture habituels
- sur le site internet de la Commune de Bazeilles :
https://www.bazeilles.fr/indexpc.php?idp=386