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L’enseigne ALDI, actuellement installée sur Balan souhaite s’établir en face la zone commerciale Mac-Mahon sur les territoires de Balan et de Bazeilles. Afin de permettre cette éventuelle installation, le Plan Local d’Urbanisme de Bazeilles doit être révisé.
Monsieur le Maire de Bazeilles a donc prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Bazeilles, visant à adapter le règlement de ce secteur (classé UBa) afin de permettre l’implantation d’une activité commerciale.
Cette enquête publique, d’une durée de 30 jours consécutifs, s'est déroulée du 13 Septembre 2021 au 13 Octobre 2021 inclus.
Le siège était fixé à la Mairie de Bazeilles, Place de la République, 08140 Bazeilles.
Durant l’enquête, le dossier était consultable :
Durant l’enquête, toute personne était admise à émettre ses observations, propositions et contre-propositions :
- sur le registre d’enquête déposé à la Mairie de Bazeilles, aux jours et heures d’ouverture au public ci-dessus
- par correspondance adressée à M. le Commissaire enquêteur, qui les visera et les annexera audit registre, à l'adresse postale suivante :
Mairie de Bazeilles, Place de la République, 08140 Bazeilles
- par courrier électronique :
enquete.publique@bazeilles.com
- pendant les permanences susvisées du Commissaire enquêteur
Les documents consultables en ligne :
- 01_Rapport_RA1_BAZEILLES_EnquetePublique
- 04a_Reglement_RA1_BAZEILLES_EnquetePublique
- ACTES_RA1_PLU_BAZEILLES_EnquetePublique
- Arrêté enquête n°46-2021 signé
- Avis_enquete_PLU_V2
- AVIS_RA1_PLU_BAZEILLES_EnquetePublique
- Bordereaudespieces_RA1_BAZEILLES_Enquete_Publique
- DCCE_RA1_PLU_BAZEILLES_EnquetePublique
A partir de cette enquête publique, le Commissaire enquêteur a fourni son rapport le 20 novembre 2021 :
Rapport du Commissaire enquêteur sur le Projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Bazeilles
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